Conditions de vente
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d’’une part, la société OLINTY, SAS au capital de 50 000 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 522 778 638, dont le siège social est située au 176, avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly sur Seine Cedex, joignable par téléphone au 0149175362 ou par email à contact@olinty.com,
- et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site de ventes en ligne olinty.com, ci après dénommées « internaute » ou « client ».
Toute commande via le site www.olinty.com implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Il n’est pas possible de passer commande via le site www.olinty.com sans accepter les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.olinty.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.
Les conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre la société Olinty et l’internaute. Elles règlent toutes les étapes de la passation de la commande, du paiement à la livraison.
La vente est réservée aux clients majeurs ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale. L’internaute déclare ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ART. 1 – Produits
Les produits proposés à la vente par la société Olinty sont ceux figurant sur le site www.olinty.com, au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles.
ART.2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions mais ne tiennent pas compte des frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mentions ou conditions particulières. Les frais de livraison seront communiqués à l’internaute lors de la validation définitive de sa commande.
Chaque commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits sélectionnés appelé « panier ». Ce panier peut être complété, modifié ou annulé tant qu’il n’est pas validé. Dès la validation du panier, un écran demande à l’internaute la saisie de son identifiant et de son mot de passe si il dispose déjà d’un compte client ou, à défaut et pour toute première commande, la saisie de son adresse email. Dès la validation de cet écran, le client entre dans le processus d’enregistrement et de validation de sa commande. Dès lors, l’internaute déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site www.olinty.com. Il accepte également de manière expresse et irrévocable les prix et les descriptions des produits figurant dans son panier. Afin de permettre à l'internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la société Olinty a créé des écrans de validation et d'acceptation successifs. La commande ne sera définitivement validée par le client et enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic de validation, la commande est considérée comme irrévocable. L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. La société Olinty se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ainsi que toute commande qui n’entrerait pas dans la zone géographique couverte par l’offre. Toute commande passée sur le site www.olinty.com qui pourrait laisser croire à un acte frauduleux pourra également être refusée et annulée sans justification par la société Olinty. Olinty informera le client du refus d’acceptation de la commande. ART.4 – Paiement
Le montant dû par le client est le montant TTC indiqué sur la confirmation de commande correspondant aux produits sélectionnés et aux frais de livraison, diminués des éventuelles remises et promotions. Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
La validation définitive de la commande par l’internaute intervient après validation du paiement.
Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 5 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).
En cas de refus de validation de la commande par la société Olinty, pour tous motifs et sans justification, le paiement sera également refusé. Le client ne sera alors pas débité du montant total TTC de la facture. Olinty informera alors le client du refus d’acceptation de la commande et de la non validation du paiement.
En cas de validation de la commande par la société Olinty, le client recevra un mail de confirmation de sa commande et de sa prise en charge. Il pourra recevoir, le cas échéant, plusieurs mails successifs pour l’informer de l’état d’avancement de sa commande.
La facture correspondant à la commande sera par ailleurs insérée dans le colis contenant le(s) produits(s) commandé(s).
ART.5 – Sécurisation du paiement
Le paiement en ligne par carte bancaire utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système CyberPlus Paiement de La Banque Populaire. Les informations transmises (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
ART.6 – Livraison
Zones et modes de livraisons
La livraison des colis ne pourra s’effectuer territorialement qu’en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, en Guyane, en Tunisie et au Maroc. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, Colissimo ou Chronopost, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande.
Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront ceux indiqués à titre indicatif ci-dessous. La responsabilité de la société Olinty ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la société Olinty en cas de retard. Toutefois, la société Olinty s’engage à gérer tout litige avec les services de la Poste en cas de retard anormal dans la livraison. La société Olinty ouvrira alors une procédure de réclamation auprès des services concernés et en avisera le client. S’il s’avérait que le colis ait été perdu ou endommagé, l’indemnisation due par la Poste sera adressée au Client dès réception par les services d’Olinty. Son montant sera égal au montant de l’indemnisation forfaitaire lié au tarif de Colissimo ou Chronopost choisi par le Client lors de la commande. Délais et frais de livraison
Nos délais de traitement des commandes sont habituellement de 24h, et de 5 jours ouvrés maximum, à compter de la date et de l'heure de validation de la commande, durant la plage du lundi au jeudi de 9h à 18h, et le vendredi de 9h à 15h, hors périodes spéciales (soldes, ventes privées, vacances scolaires toutes zones, périodes de fêtes etc.), sous réserve de validation du paiement par l’internaute et par la société Olinty. A titre d’exemples :
- Une commande passée le mardi 10h sera au mieux traitée, préparée, et remise au transporteur le jour même avant 18h. Elle pourra en cas normal être préparée pour le mercredi 10h et envoyée le mercredi.
- Une commande passé durant le week end sera traitée, préparée, et remise au transporteur le lundi avant 18h.
- Une commande passée le vendredi à 16h sera traitée, préparée, et remise au transporteur le lundi avant 18h. ATTENTION : Si Olinty s'engage à vous expédier au mieux le colis dans les délais indiqué ci-dessus, la SAS Olinty ne serait être tenue responsable d'un colis envoyé jusqu'à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La SAS Olinty s'engage ainsi à vous expédier le colis le jour même ou au plus tard, 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de votre commande. Par exemple, vous passez commande le vendredi à 14h, votre colis vous sera expédié au plus tard le vendredi suivant. Le client aura la possibilité de sélectionner, lors de la validation de la commande, entre le service Colissimo et le service Chronopost.
Les délais de livraison assurés par les services de la Poste sont de :
- 72h soit 3 jours ouvrés pour les commandes livrées par Colissimo pour la France métropolitaine. - 24h soit 1 jour ouvré pour les commandes livrées par Chronopost pour la France métropolitaine. - La délais pour les DOM, la Tunisie et le Maroc sont habituellement de 3 à 5 jours ouvrés. Attention, le délai peut toutefois varier en fonction des douanes et n'est donné qu'à titre indicatif. Les tarifs de livraison pour la Métropole sont appliqués de manière forfaitaire à hauteur de :
- 6.90€ TTC pour toute commande via le service Colissimo (remise contre signature) pour une commande de 0€ à 50€ - 24.90€ TTC pour toute commande via le service Chronopost.
Toute commande livrée par Colissimo dispose automatiquement d’une assurance équivalente à 23€. Ce montant vous sera remboursé en cas de perte ou de dégradation des marchandises, indépendamment de la valeur réelle des produits contenus dans le colis. L’assurance couvre automatiquement 25€ de valeur pour les commandes livrées par Chronopost. Lors de la validation de la commande, l’internaute a la possibilité d’augmenter le niveau de l’assurance par Colissimo ou par Chronopost. Les tarifs pour une assurance optionnelle sont de :
- 2€ pour les livraisons Chronopost, permettant de disposer d’une couverture de 500€.
L’adresse de livraison est celle indiquée par l’internaute dans le processus de commande.
Les colis seront systématiquement remis, que la livraison soit assurée par Colissimo ou par Chronopost, contre signature, et ce afin de faciliter la traçabilité de la livraison et pour limiter les éventuelles contestations ultérieures. La Société Olinty ne serait être tenue responsable de colis remis par erreur directement en boîte aux lettres ou à une tierse personne. Le tarif de livraison pour les DOM, la Tunisie et le Maroc sont de :
* Tarif intialement facturé via le site Olinty.com. La société Olinty refacture le montant de la prestation Colissimo. Aussi, en cas de montants significatifs (ex: 900€), la société Olinty se réserve le droit de demander au client un complément de facturation pour la livraison par Colissimo. Par exemple, pour une commande de plusieurs centaines d'euros, les frais de livraison réellement facturés par Colissimo peuvent dépasser les 100€, donc au-delà du forfait de 69.90€. Dans ce cas, en cas de refus de la part du client de payer pour le complément de facturation Colissimo, la société Olinty se garde le droit d'annuler la commande.
ART.7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site. Le client peut retourner son colis à la société Olinty sans avoir à justifier du motif, conformément à la loi.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Olinty s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis. Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.
ART.8 – Retours pour remboursements ou pour échanges
A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 10 jours pour retourner un article afin d'effectuer un échange ou un remboursement. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la société Olinty se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits par la société Olinty, sous réserve de validation de la réception par la société Olinty (produits retournés conformes aux exigences ci-dessus). Les retours d’article, du client à la société Olinty, pour remboursement comme pour échange, seront à la charge du client, que l’article fasse l’objet d’un remboursement ou d’un avoir. En cas d'échange, les articles renvoyés par la société Olinty au client, après validation seront expédiés au client à la même adresse que la commande initiale. Avant tout renvoi, la société Olinty prélèvera la somme forfaitaire de 6.90€ pour un envoi en Colissimo en France métropolitaine. Pour un renvoi dans les DOM, en Tunisie, ou au Maroc, le tarif appliqué sera celui présenté dans la partie "Délais et frais de livraison" des présentes conditions générales de vente. Les retours pour remboursement ou pour échange sont à adresser à : SAS Olinty Attention : Tout retour de colis à la SAS Olinty, non réceptionné et non réclamé par le client, sera conservé 15 jours chez Olinty. Il ne pourra être renvoyé au client que si ce dernier se manifeste au plus tard 15 jours après la réception du colis par la SAS Olinty, et que si le client accepte le paiement des frais d'expédition indiqués à l'article 6. Passés ces délais, les articles pourront être reproposés à la vente par la société Olinty.
ART.9 – Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société Olinty.
ART.10 – Protection des données personnelles
Tous les éléments du site Olinty.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Art.11 - Responsabilité
La société Olinty n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Olinty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. |
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